Ce rapport d’étude a été réalisé dans le cadre du projet « Justement », financé par l’Union européenne.
Étude nationale sur l'accès à la justice des mineurs en conflit avec la loi au Maroc, réalisée par ZATMAC pour Progettomondo dans le cadre du projet « Justement », cofinancé par l'Union européenne. Un rapport de 53 pages combinant une analyse juridique, des données statistiques et une enquête de terrain auprès des mineurs et des acteurs institutionnels.
Le projet « Justement — Un meilleur accès à la justice pour les personnes vulnérables » vise à renforcer l'effectivité des droits des mineurs en conflit avec la loi. ZATMAC a été chargé de dresser un état des lieux du cadre normatif international et de la législation marocaine, d'analyser les mécanismes de protection existants et de formuler des recommandations opérationnelles en vue d'une justice à finalité éducative et réparatrice.
Démarche : l'étude s'appuie sur une analyse documentaire du cadre juridique (CIDE, Règles de Beijing, Tokyo, Riyad, La Havane ; Constitution de 2011, Code de procédure pénale, loi 43-22 sur les peines alternatives) et sur une collecte qualitative menée dans des établissements pénitentiaires et des centres de sauvegarde de l'enfance.
Résultats : le rapport documente les trajectoires des mineurs — contexte familial, déscolarisation, expérience de l'arrestation et de la détention, rapport à la justice, consommation de substances, perspectives de réinsertion — et met en évidence les défis transversaux du système : recours dominant à la détention préventive, faible accès à la défense, information insuffisante sur les procédures.
Recommandations : développement de la médiation et de la probation, renforcement de l'assistance juridique, adaptation des conditions de détention, accompagnement psychosocial et suivi post-détention.
Partenaires : Association Adala, DGAPR, Université Mohammed V de Rabat, Université Sultan Moulay Slimane de Béni Mellal. Cofinancé par l'Union européenne.
